Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en vigueur au 1 Janvier 2022.
Dernière mise à jour le 02 Septembre 2023.
 

APPLICATION ET OPPOSABILITE DES CGV 

Ce site web est exploité par “Dark Tint Marseille”, marque déposée auprès de l’INPI. Sur ce site, les termes “nous”, “notre” et “nos” font référence à Dark Tint Marseille. Dark Tint Marseille propose ce site web, y compris toutes les informations, tous les outils et tous les services qui y sont disponibles pour vous, l’utilisateur, sous réserve de votre acceptation de l’ensemble des modalités, conditions, politiques et avis énoncés ici. 

En visitant ce site et/ou en achetant un de nos produits, vous vous engagez dans notre “Service” et acceptez d’être lié par les modalités suivantes (“Conditions Générales de Vente”, “Conditions Générales de Vente et d’Utilisation”, “Conditions”), y compris les modalités, conditions et politiques additionnelles auxquelles il est fait référence ici et/ou accessibles par hyperlien. Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs de ce site, incluant mais ne se limitant pas, aux utilisateurs qui naviguent sur le site, qui sont des vendeurs, des clients, des marchands, et/ou des contributeurs de contenu. 

Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation avant d’accéder à ou d’utiliser notre site web. En accédant à ou en utilisant une quelconque partie de ce site, vous acceptez d’être lié par ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Si vous n’acceptez pas toutes les modalités et toutes les Conditions de cet accord, alors vous ne devez pas accéder au site web ni utiliser les services qui y sont proposés. Si ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont considérées comme une offre, l’acceptation se limite expressément à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. 

Toutes les nouvelles fonctionnalités et tous les nouveaux outils qui seront ajoutés ultérieurement à cette boutique seront également assujettis à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de changer ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et/ou les modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter cette page régulièrement pour vérifier si des modifications ont été apportées. Votre utilisation continue du site web ou votre accès à celui-ci après la publication de toute modification constitue une acception de votre part de ces modifications. 

Notre boutique est hébergée sur IONOS. IONOS nous fournissent la plate-forme e-commerce qui nous permet de vous vendre nos produits et services. 

Sauf stipulations contraires contenues dans un contrat écrit spécifique, toutes les ventes et/ou prestations de services de notre société sont soumises aux présentes CGV et aux conditions particulières mentionnées dans ses devis ou documents signés par le client valant ordre de travaux pour les ventes et pour les prestations de services. Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans la liste publiée sur le site internet de DARK TINT MARSEILLE. Les prestations sur demande non spécifiées dans celle-ci ne sont réalisées que sur devis. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles établis par le fournisseur. DARK TINT MARSEILLE se réserve le droit de retirer tout produit ou service de son offre. En passant commande, en signant le devis ou les documents de notre société valant ordre de travaux, le client :

• Reconnaît accepter sans réserve les présentes CGV
• Reconnaît accepter que ces CGV avec les conditions particulières stipulées dans la confirmation de commande, le devis ou le document valant ordre de travaux, constituent le contrat liant les parties à l’exclusion de toutes autres dispositions contenues dans quelque autre document que ce soit sauf stipulation contraire négociée dans un contrat écrit spécifique.

Le fait que DARK TINT MARSEILLE ne se prévale pas à un moment donné des présentes CGV ne vaut pas renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

DEFINITIONS

Selon les présentes CGV le terme : 2-1. « société » désigne la société DARK TINT MARSEILLE effectuant la vente ou la prestation. 2-2. « client » désigne l’acheteur ou la personne, physique ou morale, sollicitant la prestation de services. 2-3. « prestations de services » désigne les opérations telles que :

• Pose de films solaires / décoratifs sur vitres automobiles ou d’habitation/commerce.
• Pose d’adhésifs publicitaires
• Installation de module / Activation CarPlay & Android Auto
• Vente de produit, d'activation et de codage en ligne

2-4. « produits » désigne les produits vendus par l’entreprise DARK TINT MARSEILLE :

• Adhésifs
• Accessoires automobiles
• Equipement de la maison
• Tout autre produit proposé à l’atelier

2-5. « document valant ordre de travaux » désigne tous les documents de la société listant les travaux à effectuer signés / payés par le client comme les fiches de réception et de livraison, les fiches de prestations et les devis.

ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE NOTRE BOUTIQUE EN LIGNE 

En acceptant ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce site web. 

L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite, et vous ne devez pas non plus, dans le cadre de l’utilisation du Service, violer les lois de votre juridiction (incluant mais ne se limitant pas aux lois relatives aux droits d’auteur). 

Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou tout autre code de nature destructive. 

Toute infraction ou violation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation entraînera la résiliation immédiate de vos Services. 

ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES 

Nous nous réservons le droit de refuser à tout moment l’accès aux services à toute personne, et ce, pour quelque raison que ce soit. 

Vous comprenez que votre contenu (à l’exclusion de vos informations de carte de crédit) pourrait être transféré de manière non chiffrée, et cela sous-entend (a) des transmissions sur divers réseaux; et (b) des changements pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques pour la connexion des réseaux ou appareils. Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées pendant la transmission sur les réseaux. 

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du Service ou utilisation du Service, ou un quelconque accès au Service ou contact sur le site web, par le biais duquel le Service est fourni, sans autorisation écrite expresse préalable de notre part. 

Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour votre commodité, et ne vont ni limiter ni affecter ces Conditions. 

ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS 

Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre indicatif uniquement et ne devrait pas constituer votre seule source d’information pour prendre des décisions, sans consulter au préalable des sources d’information plus exactes, plus complètes et actualisées. Si vous décidez de vous fier au contenu présenté sur ce site, vous le faites à votre propre risque. 

Ce site pourrait contenir certaines informations antérieures. Ces informations antérieures, par nature, ne sont pas à jour et sont fournies à titre indicatif seulement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur notre site. Vous acceptez qu’il vous incombe de surveiller les modifications apportées à notre site. 

ARTICLE 4 – MODIFICATIONS APPORTÉES AU SERVICE ET AUX PRIX

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis. 

Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre le Service (ainsi que toute partie ou tout contenu du Service) sans préavis et en tout temps. 

Nous ne serons pas responsables envers vous ou toute autre tierce partie de toute modification de prix, suspension ou interruption du Service.

ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant) 

Certains produits ou services peuvent être exclusivement disponibles en ligne sur notre site web. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et peuvent uniquement faire l’objet de retours ou d’échanges conformément à notre Politique de Retour. 

Nous avons fait de notre mieux pour afficher aussi clairement que possible les couleurs et images de nos produits qui apparaissent sur notre boutique. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs par l’écran de votre ordinateur sera précis. 

Nous nous réservons le droit, sans toutefois être obligés de le faire, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, et dans toute région géographique ou juridiction. Nous pourrions exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits et tous les prix des produits peuvent être modifiés en tout temps sans avis préalable, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’arrêter d’offrir un produit à tout moment. Toute offre de service ou de produit présentée sur ce site est nulle là où la loi l’interdit. 

Nous ne garantissons pas que la qualité de tous les produits, services, informations, ou toute autre marchandise que vous avez obtenue ou achetée répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le Service sera corrigée.

ARTICLE 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE 

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pourrions, à notre seule discrétion, réduire ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions pourraient inclure des commandes passées par ou depuis le même compte client, la même carte de crédit, et/ou des commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou d’expédition. Dans le cas où nous modifierions une commande ou si nous venions à l’annuler, nous pourrions tenter de vous avertir en vous contactant à l’e-mail et/ou à l’adresse de facturation/au numéro de téléphone fourni au moment où la commande a été passée. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seul jugement, pourraient sembler provenir de marchands, de revendeurs ou de distributeurs. 

Vous acceptez de fournir des informations de commande et de compte à jour, complètes et exactes pour toutes les commandes passées sur notre boutique. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de cartes de crédit et dates d’expiration, pour que nous poussions compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire. 

ARTICLE 7 – OUTILS FACULTATIFS 

Nous pourrions vous fournir l’accès à des outils de tierces parties sur lesquels nous n’exerçons ni suivi, ni contrôle, ni influence. 

Vous reconnaissez et acceptez le fait que nous fournissons l’accès à de tels outils “tels quels” et “selon la disponibilité”, sans aucune garantie, représentation ou condition d’aucune sorte et sans aucune approbation. Nous n’aurons aucune responsabilité légale résultant de ou liée à l’utilisation de ces outils facultatifs de tiers. 

Si vous utilisez les outils facultatifs offerts sur le site, vous le faites à votre propre risque et à votre propre discrétion, et vous devriez consulter les conditions auxquelles ces outils sont offerts par le ou les fournisseurs tiers concerné(s). 

Nous pourrions aussi, à l’avenir, offrir de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités sur notre site (incluant de nouveaux outils et de nouvelles ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et ces nouveaux services seront également assujettis à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. 

ARTICLE 8 – LIENS DE TIERS 

Certains contenus, produits et services disponibles par le biais de notre Service pourraient inclure des éléments provenant de tierces parties. 

Les liens provenant de tierces parties sur ce site pourraient vous rediriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas tenus d’examiner ou d’évaluer le contenu ou l’exactitude de ces sites, et nous ne garantissons pas et n’assumons aucune responsabilité quant à tout contenu, site web, produit, service ou autre élément accessible sur ou depuis ces sites tiers. 

Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, de services, de ressources, de contenu, ou de toute autre transaction effectuée en rapport avec ces sites web de tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques des tierces parties et assurez-vous de bien les comprendre avant de vous engager dans toute transaction. Les plaintes, réclamations, 

préoccupations, ou questions concernant les produits de ces tiers doivent être soumises à ces mêmes tiers.

ARTICLE 9 – COMMENTAIRES, SUGGESTIONS ET AUTRES PROPOSITIONS D’UTILISATEURS 

Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, pour participer à des concours), ou si sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier, ou autrement (collectivement, “commentaires”), vous nous accordez le droit, en tout temps, et sans restriction, d’éditer, de copier, de publier, de distribuer, de traduire et d’utiliser autrement et dans tout média tout commentaire que vous nous envoyez. Nous ne sommes pas et ne devrons pas être tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires; (2) de payer une compensation à quiconque pour tout commentaire fourni; (3) de répondre aux commentaires. 

Nous pourrions, mais n’avons aucune obligation de le faire, surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous estimons, à notre seule discrétion, être illégal, offensant, menaçant, injurieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint toute propriété intellectuelle ou ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. 

Vous vous engagez à écrire des commentaires qui ne violent pas les droits de tierces parties, y compris les droits d’auteur, les marques déposées, la confidentialité, la personnalité, ou d’autres droits personnels ou de propriété. Vous convenez également que vos commentaires ne contiendront pas de contenu illégal, diffamatoire, offensif ou obscène, et qu’ils ne contiendront non plus pas de virus informatique ou d’autres logiciels malveillants qui pourraient affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou tout autre site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser de fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un que vous n’êtes pas, ou essayer de nous induire nous et/ou les tierces parties en erreur quant à l’origine de vos commentaires. Vous êtes entièrement responsable de tous les commentaires que vous publiez ainsi que de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité et déclinons tout engagement quant à tout commentaire que vous publiez ou que toute autre tierce partie publie.

ARTICLE 10 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS 

La soumission de vos renseignements personnels sur notre boutique est régie par notre Politique de Confidentialité.

ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS 

Il se pourrait qu’il y ait parfois des informations sur notre site ou dans le Service qui pourraient contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui pourraient être relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition des produits, aux délais de livraison et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude, omission, et de changer ou de mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes, si une quelconque information dans le Service ou sur tout autre site web associé est inexacte, et ce, en tout temps et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande). 

Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations dans le Service ou sur tout autre site web associé, incluant mais ne se limitant pas aux informations sur les prix, sauf si requis par la loi. Aucune date définie de mise à jour ou d’actualisation dans le Service ou sur tout autre site web associé ne devrait être prise en compte pour conclure que les informations dans le Service ou sur tout autre site web associé ont été modifiées ou mises à jour.

ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES 

En plus des interdictions énoncées dans les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu: (a) à des fins illégales; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part; (c) pour enfreindre toute ordonnance régionale ou toute loi, règle ou régulation internationale, fédérale, provinciale ou étatique; (d) pour porter atteinte à ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tierces parties; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale, ou d’un handicap; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs; (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de manière à compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout autre site web associé, indépendant, ou d’Internet; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui; (i) pour polluposter, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web (ou toute autre ressource); (j) à des fins obscènes ou immorales; ou (k) pour porter atteinte ou contourner les mesures de sécurité de notre Service, de tout autre site web, ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint les utilisations interdites. 

ARTICLE 13 – ETENDUES ET LIMITES DE RESPONSABILITES 

Les obligations contractées par notre société ne sont pas des obligations de résultat.

13-1. Notre société s’engage, en matière de prestations de services, à réaliser des prestations conformes à la règlementation, aux normes et aux règles de l’art en vigueur à la date des travaux.

13-2. En cas de mise en jeu de la responsabilité de notre société par le client, le client doit aviser notre société sans délai et par écrit, des défauts reprochés et fournir toute justification quant à la réalité et l’importance des vices, non conformités et défectuosités allégués, notamment en retournant, à ses frais, à première demande de notre société, et sous un délai de 1 mois maximum les produits jugés défectueux. Le client devra laisser à notre société toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices, non conformités et défectuosités, et pour y remédier. Le client s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers sans autorisation de notre société.

13-3. Si la responsabilité de notre société est engagée, et même si des dommages (corporels, matériels, immatériels, directs ou indirects, consécutifs ou non) ont été causés par les prestations de services effectuées, la réparation due par notre société au client sera limitée au choix de notre société en matière des prestations de services, à la reprise de la partie défectueuse des prestations. Dans ce cas, notre société réalisera gratuitement ces travaux de reprise jugés défectueux par ses services techniques.

13-4. Les photographies et illustrations accompagnant les prestations de service sur le site www.wewrap.fr, n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient engager la responsabilité de DARK TINT MARSEILLE.

ARTICLE 14 – EXCLUSION DE GARANTIES, GARANTIES CONTRACTUELLES  ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ 

14-1. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la/les factures d’achat. Le client est tenu de vérifier dans tous les cas la conformité au contrat de la prestation réalisée. Les erreurs éventuelles sont à la charge du client à partir du moment où il a accepté la livraison du véhicule/marchandise.

14-2. Les défauts éventuels doivent être déclarés par écrit immédiatement, à savoir dans les 7 jours qui suivent leur apparition. Les défauts cachés qui n’ont pas été trouvés lors de l’inspection immédiate, doivent être revendiqués dans les délais légaux de garantie.

14-3. La garantie des produits varie selon les matières, les supports et les usages. Tout produits qui n’aura pas été posé par nos soins ne bénéficiera d’aucune garantie de stabilité ou de durée. Nous ne sommes pas responsables dans le cas de dégâts causé par la météo ou tout évènement indépendant de notre volonté. Dans ce cas, vous devrez établir une déclaration à votre assurance afin qu’elle prenne en charge les remises en état.

Table des garanties :

Pose d’adhésifs:

• Microperforé: 2 mois à partir de la date de pose par nos soins.
• Adhésifs (covering): 12 mois à partir de la date de pose par nos soins.
• Impression numérique : 6 mois à partir de la date de pose par nos soins.
• Décoration de vitrines : 3 mois à partir de la date de pose par nos soins
• Film teinté véhicule : 10 ans ou plus à partir de la date de pose par nos soins.
• Film pour bâtiment solaire / miroir / anti chaleur / translucide / dépoli et autres: spécifié sur devis

14-4. Les prestations consistant dans la réalisation de pose de film solaires sont garanties pendant un délai de 10 ans commençant à courir à compter du jour de l’enlèvement du véhicule par le client ou son transporteur. Les films sont garantis contre le craquèlement, la décoloration et le décollement. La garantie contre le craquèlement sera effective si et seulement si plus de  50% de la surface du film apposé sur le vitrage est craquelé.  La garantie contre la décoloration sera effectif immédiatement. La garantie contre le décollement sera effective si et seulement si plus de  50% de la surface du film apposé sur le vitrage est décollé. Nous ne sommes pas responsables dans le cas de dégâts causé par un tiers, la météo ou tout évènement indépendant de notre volonté. Dans ce cas, vous devrez établir une déclaration à votre assurance afin qu’elle prenne en charge les remises en état, si votre garantie le prévoit. Les vitres coulissantes ne devront pas être baissées ni nettoyées de l’intérieur, pendant 3 semaines, à compter de la pose du film solaire. Pour la pose de film solaire sur véhicule, il est également impératif de ne pas baisser les vitres durant 24h de juillet à septembre et 96h de octobre à juin. En fonction de votre modèle de voiture il est déconseillé d'utiliser de dégivrage arrière durant 3 semaines.

14-5. Afin de bénéficier de la garantie, le client doit aviser notre société sans délai et par écrit, des défauts reprochés et fournir toute justification quant à la réalité de ceux-ci notamment en présentant à ses frais, à la première demande de notre société, et sous un délai d’un mois (1) maximum, les réalisations jugées défectueuses. Le client doit donner à notre société toute facilité pour procéder à la constatation de ces défectuosités et y porter remède. Au titre de la garantie, notre société ne sera tenue qu’aux obligations stipulées à l’article 13 et garanties stipulées à l'article 14-3, 14-4 et uniquement pour les prestations de services jugées défectueuses par ses soins.

14-6. A l’exception de la garantie de la prestation de services, notre société ne sera tenue à aucune indemnisation envers le client pour les dommages (corporels, matériels, immatériels, directs ou indirects, consécutifs ou non) causés par la prestation exécutée.

14-7. Le mauvais entretien, les tâches de l’adhésif etc…, qui seront dues au non-respect des conseils d’entretien et de nettoyage sont exclues de la garantie les adhésifs posés sur les vitrages ne devront pas être soumis aux :

• Lustrage
• Produits acides et agressifs
• Savons contenant des agents gras ou de la cire
• Lavages sans eau

Il est impératif de respecter un délai de 3 semaines sans lavage pour tout adhésif qui vient d’être apposé. Ce délai doit être respecté après chaque pose d’adhésif comme cela peut être le cas après des travaux de carrosserie. Dans le cas de lavage avec un nettoyeur haute pression, la lance devra être maintenue à une distance suffisante pour ne pas décoller l’adhésif sur ses bords. Il est possible de faire nettoyer les vitrages avant ce délais de 3 semaines par un professionnel qui saurait comment nettoyer du film adhésif, nous ne pourrons être responsable en cas de dégradations par ce professionnel.

14-8 Activation/ programmation: nous ne garantissons ni ne prétendons en aucun cas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur.

Nous ne garantissons pas que les résultats qui pourraient être obtenus par le biais de l’utilisation du Service seront exacts ou fiables. 

Vous acceptez que de temps à autre, nous puissions supprimer le Service pour des périodes de temps indéfinies ou annuler le Service à tout moment, sans vous avertir au préalable. 

Vous convenez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à utiliser celui-ci, est à votre seul risque. Le Service ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais du Service sont (sauf mention expresse du contraire de notre part) fournis “tels quels” et “selon la disponibilité” pour votre utilisation, et ce sans représentation, sans garanties et sans conditions d’aucune sorte, expresses ou implicites, y compris toutes les garanties implicites de commercialisation ou de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.

Nos directeurs, responsables, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et concédants ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux, ou dommages consécutifs de quelque nature qu’ils soient, incluant mais ne se limitant pas à la perte de profits, de revenus, d’économies, de données, aux coûts de remplacement ou tous dommages similaires, qu’ils soient contractuels, délictuels (même en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation de tout service ou produit provenant de ce Service, ou quant à toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, incluant mais ne se limitant à toute erreur ou omission dans tout contenu, ou à toute perte ou tout dommage de toute sorte découlant de l’utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis, ou autrement rendu disponible par le biais du Service, même si vous avez été avertis de la possibilité qu’ils surviennent. Parce que certains États ou certaines juridictions ne permettent pas d’exclure ou de limiter la responsabilité quant aux dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi. 

Garantie constructeur: Le constructeur du véhicule peut, suite aux modifications apportées par le vendeur au véhicule, refuser d’accorder la garantie constructeur dont le client bénéficie normalement. Le vendeur ne saurait en aucun cas être tenu responsable d’un refus d’intervention du constructeur basé sur la dite. Aucune indemnité ne pourra dès lors lui être réclamée en cas de refus du constructeur d’appliquer la garantie.

ARTICLE 15 – INDEMNISATION 

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de protéger Dark Tint Marseille, notre société- mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, responsables, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, quant à toute réclamation ou demande, incluant les honoraires raisonnables d’avocat, faite par toute tierce partie à cause de ou découlant de votre violation de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou des documents auxquels ils font référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.

ARTICLE 16 – DISSOCIABILITÉ 

Dans le cas où une disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation serait jugée comme étant illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition pourra néanmoins être appliquée dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable devra être considérée comme étant dissociée de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, cette dissociation ne devra pas affecter la validité et l’applicabilité de toutes les autres dispositions restantes. 

ARTICLE 17 – RÉSILIATION 

Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord et ce à toutes les fins. 

Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont effectives à moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par ou bien vous ou non. Vous pouvez résilier ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site. 

Si nous jugeons, à notre seule discrétion, que vous échouez, ou si nous soupçonnons que vous avez été incapable de vous conformer aux modalités de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, nous pourrions aussi résilier cet accord à tout moment sans vous prévenir à l’avance et vous resterez responsable de toutes les sommes redevables jusqu’à la date de résiliation (celle-ci étant incluse), et/ou nous pourrions vous refuser l’accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).

ARTICLE 18 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD 

Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application de tout droit ou de toute disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne devrait pas constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition. 

Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou toute autre politique ou règle d’exploitation que nous publions sur ce site ou relativement au Service constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, et remplacent toutes les communications, propositions et tous les accords, antérieurs et contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (incluant, mais ne se limitant pas à toute version antérieure des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation). 

Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice. 

ARTICLE 19 – LOI APPLICABLE 

Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ainsi que tout autre accord séparé par le biais duquel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés en vertu des lois en vigueur à toutes sociétés utilisant de plein droit la marque déposée auprès de l’INPI “Dark Tint Marseille”.

ARTICLE 20 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION 

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page. 

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et les changements sur notre site. Il vous incombe de visiter notre site régulièrement pour vérifier si des changements ont été apportés. Votre utilisation continue de ou votre accès à notre site après la publication de toute modification apportée à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation constitue une acceptation de ces modifications. 

ARTICLE 21 – COORDONNÉES 

Les questions concernant les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation devraient nous être envoyées à darktintmarseille@gmail.com 

ARTICLE 22 – LIVRAISON & INSTALLATION 

Les rendez vous d'installation sont fixés lors de la confirmation de la commande (versement d'acompte). L’installation des modules CarPlay / Android Auto, activation d'options peuvent être retardé indépendamment de notre volonté. Certains de nos produits peuvent être soumis à des vérifications douanières, ce qui lorsque cela arrive, nous oblige à repousser un rendez vous d'installation.

Les délais de livraison sont estimés lors de la confirmation de la commande. L’installation des films de vitres teintées, des modules CarPlay / Android Auto, activation d'options peuvent être effectuée dans nos locaux ou sur le site du client, en fonction de ses besoins.

Les délais communiqués sont exprimés en jours ouvrables.
Le délai de traitement des commandes par PRODUIT est en principe de 48h.
Les colis sont expédiés par UPS, GLS, Mondial Relay ou Colissimo suivi, lettre suivie (délais constatés en principe de 48/72h pour la France) ou par transporteur (délais constatés en principe de 24/72h pour la France) .
Ces délais sont donnés à titre indicatif dans la mesure où ils ne sont pas du ressort de DARK TINT MARSEILLE.
Lors d’un envoi Colissimo, l’acheteur recevra un email lui indiquant un numéro de colis lui permettant de le suivre sur colissimo.fr.
Les délais de livraison ne pourront en aucun être opposables à DARK TINT MARSEILLE, mais en cas de retard inhabituel, un courrier électronique sera adressé à l’acheteur.

DARK TINT MARSEILLE décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport.

Dans le cas d’une commande comportant des produits dont les délais sont différents, le délai de traitement et d’expédition de la commande est aligné sur le délai le plus long.

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls de l’acheteur à compter du moment où les produits ont quittés les locaux de DARK TINT MARSEILLE.

L’acheteur doit vérifier le bon état de la marchandise à l’arrivée du colis.

En cas d’anomalie (produit manquant ou cassé, colis percé, ouvert ou endommagé), l’acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).

L’acheteur doit formuler une réclamation motivée auprès des services postaux ou auprès du transporteur, dans un délai de 48 heures à compter de la livraison et par LRAR.

Toute anomalie concernant la livraison devra impérativement être notifiée à DARK TINT MARSEILLE le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception.

Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et DARK TINT MARSEILLE sera dégagée de toute responsabilité.

DARK TINT MARSEILLE se réserve la faculté de demander à l’acheteur de lui retourner le produit défectueux.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, DARK TINT MARSEILLE procédera alors soit l’échange ou au remboursement du (des) produit(s) défectueux, soit à la réexpédition du produit manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande de l’acheteur).

ARTICLE 23 – Retours

Notre politique dure 14 jours. Si 14 jours se sont écoulés depuis votre achat, nous ne pouvons malheureusement pas vous offrir un remboursement ou un échange. 

Pour pouvoir bénéficier d’un retour, votre article doit être inutilisé et dans le même état où vous l’avez reçu. Il doit être également dans l’emballage d’origine. 

Plusieurs types de produits ne peuvent pas être retournés. Les marchandises périssables telles que la nourriture, les fleurs ou les magazines ne peuvent pas être retournées. Nous n’acceptons pas non plus de produits à usage intime ou sanitaire, de produits dangereux ou de gaz ou de liquides inflammables. 

Autres articles qui ne peuvent pas être retournés:
* Cartes cadeaux
* Logiciels/ produits téléchargeables
* Certains produits de santé et de soins personnels 

Pour effectuer un retour, vous devez nous présenter un reçu ou une preuve d’achat. Veuillez s’il vous plait ne pas renvoyer votre achat chez le fabricant. 

Il y a certaines situations où seul un remboursement partiel est accordé: (le cas échéant)
* Livres avec des signes évidents d’utilisation.
* CD, DVD, cassette VHS, logiciel, jeu vidéo, cassette, ou disque vinyle qui a été ouvert.
* Tout article qui n’est pas dans son état d’origine, qui est endommagé ou qui présente certaines pièces manquantes pour des raisons qui ne sont pas dues à une erreur de notre part.
* Tout article qui est retourné plus de 14 jours après la livraison. 

Remboursements (le cas échéant)
Une fois que nous aurons reçu et inspecté l’article retourné, nous vous enverrons un e- mail pour vous confirmer que nous l’avons bien reçu. Nous vous informerons également de notre décision quant à l’approbation ou au rejet de votre demande de remboursement.
Si votre demande est approuvée, alors votre remboursement sera traité, et un crédit sera automatiquement appliqué à votre carte de crédit ou à votre méthode originale de paiement, dans un délai d’un certain nombre de jours. 

Remboursements en retard ou manquants (le cas échéant)
Si vous n’avez pas encore reçu votre remboursement, veuillez d’abord consulter votre compte bancaire à nouveau.
Ensuite, contactez l’entité émettrice de votre carte de crédit, car il pourrait y avoir un délai avant que votre remboursement ne soit officiellement affiché.
Ensuite, contactez votre banque. Il y a souvent un délai de traitement nécessaire avant qu’un remboursement ne soit affiché. 

Si après avoir effectué toutes ces étapes, vous n’avez toujours pas reçu votre remboursement, veuillez s’il vous plait nous contacter à darktintmarseille@gmail.com. 

Articles soldés (le cas échéant):
Seuls les articles à prix courant peuvent être remboursés. Malheureusement, les articles soldés ne sont pas remboursables. 

Échanges (le cas échéant):
Nous remplaçons un article seulement s’il est défectueux ou endommagé. Si dans ce cas vous souhaitez l’échanger contre le même article, envoyez-nous un e-mail à darktintmarseille@gmail.com et l'article à Dark Tint Marseille, 691 avenue de la fleuride, 13400 Aubagne, France

Cadeaux:
Si l’article retourné était identifié comme un cadeau lors de l’achat et s’il vous a été envoyé directement, vous recevrez un crédit-cadeau d’une valeur égale à celle de votre retour. Une fois que nous aurons reçu l’article retourné, un chèque-cadeau vous sera envoyé par courrier. 

Si l’article n’a pas été identifié comme un cadeau lors de l’achat, ou si le donateur du cadeau a préféré recevoir d’abord l’article pour vous l’offrir plus tard, nous enverrons un remboursement au donateur du cadeau et il saura que vous avez retourné l’article. 

Il vous incombera de payer vos propres frais d’expédition pour retourner votre article. Les coûts d’expédition ne sont pas remboursables. Si vous recevez un remboursement, les frais d’envoi et de retour seront déduits de celui-ci. 

En fonction de l’endroit où vous vivez, le délai nécessaire pour recevoir votre produit échangé peut varier. Si vous expédiez un article d’une valeur supérieure à 75€, vous devriez envisager d’utiliser un service de livraison qui vous permet de suivre l’envoi ou de souscrire à une assurance de livraison. Nous ne garantissons pas que nous recevrons l’article que vous nous retournez.

ARTICLE 24 – ATTRIBUTION DE JURIDICTION 

Tous les litiges entre notre société et le client relèveront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce du siège social de notre société, même en cas de pluralité des défendeurs ou d’appel en garantie nonobstant toutes clauses contraires. La création ou l’acceptation de lettres de changes n’implique ni novation, ni dérogation à cette clause attributive de compétence.

ARTICLE 25 – LOI APPLICABLE 

Tous les litiges entre notre société et le client seront soumis à la Loi Interne Française.

ARTICLE 26 – NULLITE – INAPPLICABILITE 

Pour le cas où certaines des dispositions des présentes CGVPS viendraient à être annulées ou ne pourraient être appliquées, pour quelque motif que ce soit, tous les autres termes et conditions de ces CGVPS resteront valables et en vigueur.

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